Fiscalité et Gestion de Paie

LA FISCALITE:

Une large expérience an matière de l’impôt des personnes physiques associée à une connaissance approfondie de la fiscalité de la clientèle industrielle et commerciale, permettent de proposer des solutions sur mesure.
L’éventail de services et de conseils fiscaux englobent :

 

  • Etablissement de l’ensemble des déclarations fiscales afférentes à votre activité.

  • Etablissement des déclarations d’impôt sur le revenu et IS.

  • Opérations de récupération de TVA.

  • Optimisation fiscale.

  • Relations avec les administrations fiscales.

  • Assistance lors de contrôle fiscal.

 

LA GESTION DE PAIE:

La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration des salariés. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l’entreprise.

La fixation de la rémunération prend en compte la complexité des taches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel (convention collective.) et légal (SMIG.), les performances de l’entreprise et du salarié, la situation personnelle du salarié (temps partiel par exemple).

Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine.). Il n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l’ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.

Gestion de la paie au Maroc : Cotisation CNSS

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ci-dessous les données légales à partir du 31/03/2002 :

CNSS Part Patronale :

  1. Allocations familiales : 6% (valeur valable à partir du 1er août 2007 – Ancien taux : 6.5%)

  2. Prestation sociale : 8.6%

  3. Taxe de formation professionnelle : 1.6%

  4. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %

  5. Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% (valeur valable à partir du 1er août 2007 – Ancien taux : 1.0%)

CNSS Part Salariale :

  1. Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois

  2. Prestation sociale :4.29%

  3. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %